Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (CGV) 

ARTICLE 1 – Champ d’application et Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services réalisés en présentiel ou en ligne depuis le site https://yoga-center.fr, appartenant à la SARL CENTRE DE YOGA YC.

En commandant, le Client accepte sans réserve ces Conditions Générales. Toute modification ou réserve apportée par le Client sera inopposable à Yoga Center, sauf accord écrit exprès.

Clause de Prévalence : Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Yoga Center.

Clause de Modification : Yoga Center se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Les modifications sont opposables aux utilisateurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 – Responsabilités et Engagements du Client

1. Capacité et Certification de Non-Contre-Indication : Le Client déclare avoir la capacité légale de contracter et certifie, avant toute inscription, qu’il n’est pas sujet à des contre-indications à la pratique des activités proposées. Yoga Center ne pourra être tenu responsable en cas de fausse déclaration.

2. Respect des Conditions de Participation : Le Client s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur de Yoga Center. En cas de non-respect des règles, Yoga Center se réserve le droit d’exclure le Client sans remboursement ni indemnité.

ARTICLE 3 – Conditions d’Accès aux Services et Règlement Intérieur

1. Respect des Horaires : Le Client doit se présenter au moins 5 minutes avant le début du cours. En cas de retard, l’accès au cours pourra être refusé, et aucun remboursement ne sera effectué.

2. Utilisation Nominative des Abonnements : Les cartes et abonnements sont strictement nominatifs, non transférables et non remboursables.

3. Annulation et Remboursement : En cas de fermeture temporaire ou définitive du studio pour des raisons indépendantes de la volonté de Yoga Center (cas de force majeure, crise sanitaire, etc.), aucun remboursement ne sera effectué. Des cours en ligne pourront être proposés en compensation.

ARTICLE 4 – Commande et Paiement

1. Réservation Obligatoire : Le nombre de places pour chaque cours étant limité, il est obligatoire pour le Client de réserver ses cours en ligne. Aucune place ne sera garantie sans réservation préalable.

2. Paiement Sécurisé : Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement, Yoga Center se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours et d’annuler toute réservation en cours.

3. Droit de Refus de Service : Yoga Center se réserve le droit de refuser l’accès à tout Client en cas de comportement perturbateur, non-respect des règles ou fraude.

ARTICLE 5 – Réservation, Annulation et Retards

1. Politique de Réservation et Annulation : Toute annulation de cours doit être effectuée en ligne au moins 2 heures avant le début du cours collectif et 3 heures avant le cours privé. Passé ce délai, le cours sera dû et non remboursable.

2. Absence et Impossibilité de Participation : En cas d’absence non signalée dans les délais, le cours sera déduit de l’abonnement sans possibilité de rattrapage.

3. Remboursement des Abonnements : Les abonnements sont non remboursables et non modifiables. Toute demande de résiliation anticipée pour raisons médicales ou professionnelles doit être justifiée par des certificats appropriés et ne donne lieu qu’à des avoirs ou compensations sous forme de cours en ligne.

ARTICLE 6 – Droits et Obligations en Cas d’Abandon

1. Gestion des Abandons : En cas d’abandon sans justification valable (médicale ou professionnelle), aucun remboursement ni compensation ne sera accordé. Le Client doit informer Yoga Center par écrit de tout abandon pour raison valable.

2. Procédure de Relance : Yoga Center effectuera jusqu’à trois relances (email, téléphone, courrier recommandé). Si aucune réponse n’est reçue après ces relances, l’abandon sera considéré comme définitif.

ARTICLE 7 – Protection des Données Personnelles

Yoga Center s’engage à protéger les données personnelles des Clients et à respecter les obligations légales en vigueur. Les données collectées ne seront utilisées qu’à des fins de gestion de la relation client et ne seront jamais partagées sans consentement explicite du Client.

ARTICLE 8 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, seul le tribunal compétent du ressort du siège social de Yoga Center sera compétent.

Règlement Intérieur

1. Accès au Studio :

• Le studio est strictement réservé aux participants inscrits et ayant réservé leur cours. Toute personne non inscrite ou spectateur sera refusée.
• L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés d’un responsable légal sauf autorisation parentale écrite.

2. Règles d’Hygiène et de Sécurité :

• Tenue de sport appropriée requise ; les chaussures de ville sont interdites dans la salle de pratique.
• Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode silencieux et laissés dans les vestiaires.
• Interdiction de pratiquer sous l’influence d’alcool, de drogues ou de médicaments pouvant altérer la sécurité.

3. Responsabilité :

• Yoga Center décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels. Chaque Client est responsable de ses affaires.
• En cas de comportement inapproprié, Yoga Center se réserve le droit d’exclure le Client temporairement ou définitivement sans compensation.

4. Mesures en Cas de Fermeture du Studio :

• En cas de fermeture imposée (crise sanitaire, etc.), des cours en ligne seront proposés comme solution alternative. Aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements en cours.

Dernière mise à jour le 1 Septembre 2024